Le fournisseur a le droit et l`autorité de conclure et d`exécuter ses obligations en vertu du présent accord. Le prestataire exécutera toutes ses obligations en vertu du présent contrat conformément à toutes les lois, règles et réglementations gouvernementales applicables. Tout avis autorisé ou exigé en vertu du présent contrat sera réputé effectif s`il est fait par écrit et envoyé, affranchi, reçu de retour demandé, ou par livraison de nuit comme suit: les livrables, tels que définis dans chaque énoncé de travail, sont réputée acceptée par le client à l`issue du test de réception suivant: (a) immédiatement après réception desdits livrables, le client devra, dans les moindres délais, mais en tout état de cause, au plus tôt 10 jours ouvrables («période d`acceptation»), effectuer des essais sur les livrables à confirmer que les livrables sont conformes à la documentation ou aux autres normes qui y sont applicables, comme indiqué dans l`énoncé des travaux applicable; (b) dans les deux jours ouvrables suivant la fin de la période d`acceptation, le client doit soit fournir au prestataire l`acceptation écrite des livrables, soit remettre au prestataire une déclaration écrite détaillée des non-conformités à corriger avant la l`acceptation des livrables. Toute déclaration écrite de non-conformités fournira suffisamment de détails pour permettre au prestataire de remédier à l`omission de se conformer aux critères d`achèvement énoncés dans l`énoncé des travaux applicable. Sauf accord contraire écrit des parties, le prestataire rélivrera les livrables corrigés au client dans un délai raisonnable après réception de cette déclaration de non-conformités. Après la remise des livrables corrigés, un nouveau test de réception est immédiatement entamé par le client. Si le client omet de fournir une acceptation écrite ou une déclaration écrite de non-conformités dans les deux (2) jours ouvrables suivant la dernière période d`acceptation, ou toute autre période mutuellement acceptable, de la réception initiale desdits produits livrables, les livrables doivent être considérée comme immédiatement acceptée par le client. Ni le client ni le prestataire ne sont responsables de l`échec ou du retard dans l`exécution des obligations énoncées dans le présent accord, et ne sont pas réputés en violation de ses obligations, si un tel manquement ou retard est dû à des catastrophes naturelles ou à des causes raisonnablement au-delà de la contrôle du client ou du prestataire. Si l`une des parties enfreint le présent contrat, l`autre peut résilier le présent contrat si la partie enfreignent ne remédiera pas à la violation dans les trente (30) jours suivant l`avis écrit de celui-ci.

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